Le Fichier "Edvige" a vécu

Publié le par le meusien

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a reçu jeudi 18 septembre des associations et des syndicats pour évoquer les modifications à apporter au décret créant le fichier Edvige.

 Mercredi, les députés avaient formulé 9 recommandations, qui sonnent comme un désaveu. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie va devoir profondément réviser sa copie sur le fichier Edvige si elle veut tenir compte tant de l'avis des associations qu'elle a reçues jeudi 18 septembre que les recommandations émises la veille par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

 "J'ai le sentiment que le décret du fichier Edvige, sous sa forme actuelle, a vécu, c'est une évidence", a ainsi estimé ce jeudi le secrétaire général de la FSU (première fédération de l'éducation), Gérard Aschieri, à la sortie de rencontre avec Michèle Allio-Marie. Le syndicaliste a trouvé la ministre "assez sur la défensive, essayant de minorer tous les problèmes".

 Au nom de la CGT, Agnès Naton, secrétaire confédérale a fait part du même sentiment: "nous considérons que le fichier Edvige a vécu". Tous deux ont rappelé leur souhait que l'éventuel futur fichier fasse l'objet d'une loi, et donc d'un débat parlementaire, plutôt que d'un nouveau décret. Seulement "dans l'état actuel des choses, (la ministre) a plutôt prévu de faire un autre décret dans lequel elle nous a dit qu'elle tiendrait au maximum compte de nos réflexions des uns et des autres", a regretté Jacky Dintinger secrétaire général de la CFdt 

"On est encore un peu dans le flou, on attend de voir, mais pour l'instant, on ne saute pas d'optimisme", a-t-il ajouté, tandis qu'Andrée Thomas, pour FO, soulignait que la ministre avait "l'air de rester assez ferme". En revanche, la "patronne" du Medef, Laurence Parisot, a jugé que la ministre de l'Intérieur avait "rassuré sur pas mal de points". Selon la "patronne" du Medef, Laurence Parisot, il a "été à peu près acté qu'il y aurait une séparation du fichier dit 'des personnalités' des autres éléments du fichier Edvige" et il "a été dit clairement qu'il n'y aurait aucune notification d'informations soit sur les orientations sexuelles, soit sur la santé des personnes dans le fichier dit de'personnalités'", a-t-elle souligné

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Seulement, "dans l'état actuel des choses, (la ministre) a plutôt prévu de faire un autre décret dans lequel elle nous a dit qu'elle tiendrait au maximum compte de nos réflexions des uns et des autres", a regretté Jacky Dintinger secrétaire général de la CFTC. "On est encore un peu dans le flou, on attend de voir, mais pour l'instant, on ne saute pas d'optimisme", a-t-il ajouté, tandis qu'Andrée Thomas, pour FO, soulignait que la ministre avait "l'air de rester assez ferme".

 En revanche, la "patronne" du Medef, Laurence Parisot, a jugé que la ministre de l'Intérieur avait "rassuré sur pas mal de points". Selon la "patronne" du Medef, Laurence Parisot, il a "été à peu près acté qu'il y aurait une séparation du fichier dit 'des personnalités' des autres éléments du fichier Edvige" et il "a été dit clairement qu'il n'y aurait aucune notification d'informations soit sur les orientations sexuelles, soit sur la santé des personnes dans le fichier dit des 'personnalités'", a-t-elle souligné.

Mercredi, les députés de la commission des lois avait fait neuf recommandations -certes non contraignantes-, qui suggèrent de modifier en profondeur le décret instituant Edvige. Elle a notamment proposé de retirer du champ du fichier toute personne "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique" ou qui "joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".

 Les députés de la commission, de droite comme de gauche, ont également souhaité que ne puissent figurer dans ce fichier "les données relatives à la santé, à la vie sexuelle et aux origines raciales". Ils ont aussi demandé l'introduction d'un "droit d'oubli pour les mineurs", avec effacement de l'élément enregistré "le jour du troisième anniversaire de cet enregistrement, à défaut de nouvel événement".

S'agissant de la consultation d'Edvige, la commission a réclamé une autorisation écrite du chef de service pour toute consultation par un service de police et de gendarmerie et que soit introduite "une traçabilité systématique de toute consultation de données, avec conservation durant au moins cinq ans des demandes d'accès".

 Elle a enfin demandé la mise en place d'une procédure formalisée de mise à jour du fichier sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), dotée de moyens adéquats, et de "faciliter pour chaque citoyen l'accès aux informations le concernant et le droit à la rectification".

Le contrôle de la Cnil est l'une des exigences des opposants au fichier dont la pétition pour l'abrogation "a recueilli 200.000 signatures", selon Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue de droits de l'Homme, au nom du collectif "Non à Edvige". Ces opposants au fichier, auditionnés mercredi à l'Assemblée nationale par la commission des lois, ont plaidé une nouvelle fois pour un recours à la loi et mis l'accent sur la nécessité d'un contrôle. "Rien ne serait pire que de boucler ce dossier en 48 heures", a déclaré Jean-Pierre Dubois.

 "La loi fixe les garanties fondamentales et la révision constitutionnelle vient de donner plus de place au Parlement. Il faut une concertation sérieuse, un débat contradictoire: la logique est donc une loi", a-t-il expliqué.

 Auditionné à son tour mercredi soir, le directeur général de la police nationale (DGPN) Frédéric Péchenard a lui soutenu qu'Edvige n'était qu'un "outil rudimentaire, un fichier d'indexation qui se borne à indiquer où se trouve tel ou tel dossier". Michèle Alliot-Marie, qui doit remettre avant la fin de la semaine à Nicolas Sarkozy une nouvelle version du décret instituant le fichier policier, a entamé jeudi ses dernières consultations.

 Le président de la République lui avait demandé de lancer au plus vite une concertation avec un certain nombre d'acteurs de la vie publique pour désamorcer la controverse sur ce fichier qui a suscité de nombreuses critiques de l'opposition, des associations, de la majorité, jusqu'au gouvernement. source: "Lexpress"

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