Un contrôleur des impôts mis en examen

Publié le par le meusien

 pour "corruption passive"

Le fonctionnaire a été mis en examen en juin dernier pour "corruption passive et violation du secret professionnel"dans le cadre d'une enquête judiciaire visant l'ex-Direction des constructions navales, DCN devenue DCNS. Il a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire.

(Reuters)

 

(Reuters)

 

contrôleur des impôts de la division nationale des enquêtes fiscales a été mis en examen en juin dans le cadre d'une enquête judiciaire visant l'ex-Direction des constructions navales, DCN devenue DCNS, pour espionnage et corruption, a-t-on appris vendredi 19 septembre de source judiciaire.
Le fonctionnaire, Jean-Pierre Dentel, a été mis en examen en juin dernier pour "corruption passive et violation du secret professionnel", a-t-on précisé de même source. Il a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire.
Il s'agit de la troisième personne poursuivie dans ce dossier instruit à Paris par les juges Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin.
Claude Thevenet, ancien de la DST et cofondateur de la société d'intelligence économique MJM Partners, avait été mis en examen en juin pour "corruption active", "recel de violation du secret professionnel", "recel de violation du secret de l'instruction" et "recel d'abus de biens sociaux" et placé sous contrôle judiciaire.

Trois personnes mises en examen

Il aurait eu recours à d'anciens collègues pour obtenir des pièces de procédure judiciaire et des documents fiscaux.
Parmi ses informateurs figurait Jean-Pierre Dentel, poursuivi pour lui avoir remis des renseignements bancaires confidentiels.
Le troisième mis en examen, Gérard-Philippe Menayas, ancien directeur financier et administratif de la DCNI (branche commerciale de la DCN), est soupçonné d'avoir été donneur d'ordre à de sociétés d'intelligence économique chargées d'obtenir des informations sur des concurrents ou des partenaires.

Corruption organisée au sein de la DCN

Gérard-Philippe Menayas, qui a été mis en cause par Claude Thevenet, a expliqué aux juges n'avoir fait qu'exécuter les ordres qui lui étaient donnés par sa hiérarchie n'ayant pas de pouvoir décisionnaire en la matière, selon une source proche du dossier.
Ce haut fonctionnaire a rédigé pour sa défense un mémorandum de plusieurs centaines de pages décrivant par le menu des pratiques de corruption organisée au sein de la DCN lors de contrats de ventes d'armes à l'étranger. Le document a été transmis aux juges qui devraient entendre Gérard-Philippe Menayas à ce sujet, selon cette source.   source: "le nouvel observateur"

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